PRÉAMBULE

La marque Elom est une marque déposée à l'I.N.P.I de Bretagne le 08/11/12.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties comprenant toutes les étapes de la commande à la livraison, en passant par les ventes effectuées via la Boutique Elom Store.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « paiement ».

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non-commerçantes âgées de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter, soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée.

Elom se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre Elom et le Client.

LA COMMANDE

- sélectionner le ou les produits que vous désirez acquérir puis vérifier sa sélection (taille, couleur, prix…), en ajoutant le produit au panier.

- Indiquer son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier

- Après avoir, valider le choix du ou des produits sélectionnés cliquez sur paiement.

- Choisissez enfin votre mode de paiement, puis accédez ensuite à une page de paiement et remplissez le formulaire de paiement sécurisé Paypal pour finaliser votre commande.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception, celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Elom se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».

Elom se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Elom s’engage à prévenir par mail ou par téléphone au plus vite le client après enregistrement de la commande, et proposant soit d’annuler la commande, soit de remplacer le ou les produits.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la boutique en ligne (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits Elom, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Elom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

Paiement

Une fois le panier validé, Elom propose au Client un unique moyen de paiement 100% sécurisé : PAYPAL

Avec Paypal vous pouvez payer de deux manières différentes :

1. vous possédez déjà un compte Paypal :

Rien de plus simple, vous vous connectez à votre compte paypal et vous suivez les indications pour faire la transaction.

2. vous ne possédez pas de compte Paypal :

Vous pouvez payer avec votre carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

- Carte Bleue

- Mastercard

- Visa

Avec Paypal,

Le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à l’entreprise Elom et chaque achat est confirmé par un reçu.

Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par Elom.

Nous ne conservons pas les données sur notre site Internet.

Elom n’a en aucun cas accès aux coordonnées de carte bancaire de nos clients, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Elom jusqu’au complet encaissement de la commande.

Livraison

Elom propose un unique mode de livraison à domicile.

Son tarif varie en fonction du nombre d'articles et du pays de livraison du colis.

Les Produits sont livrés par La Poste à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Un délai maximum de 1 voir 2 semaines jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence, à partir de la date d’expédition.

En cas d’erreur sur les indications fournies par le Client au moment de la commande, Elom ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée.

A noter qu'un retard dans la livraison d'une commande peut se produire en raison des ressources humaines. Toutefois, tous les efforts seront mis en place afin de minimiser ces délais supplémentaires.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Elom des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines. (Essayé, mais non porté). Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Si ce délai de sept jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client sera remboursé des sommes versées, ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles, après réception du produit par Elom. (Elom ne prend pas en charge les frais d’envoi).

En cas de réception d'un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler le jour de la réception du colis. Elom s’engage à rembourser le Client ou échanger tout Produit endommagé, abîmé ou défectueux dans un délai de 1 mois suivant la date de retour du Produit par le Client. En cas de non-conformité des Produits réceptionnés (erreur de taille, coloris…), les frais de livraison et de retour seront remboursés au Client.

Service après-vente

Elom reste à disposition du client afin qu’il puisse trouver rapidement des réponses à ses questions, ou pour résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie. Pour cela tu peux nous contacter par mail via l’adresse suivante : contact@elom-store.fr

Données personnelles

Elom se réserve le droit de collecter des données sur Le Client. Conformément à la loi informatique et Libertés, n°78-17 du 6 janvier 1978

Les informations et données vous concernant, demandées par Elom, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.

Le Client disposes d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, Il te suffit pour ceci de contacter le service client.

Responsabilité

L’entreprise Elom n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise Elom.

La responsabilité de l’entreprise Elom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, et à l’utilisation du site, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, Elom dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite.

Elom ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Elom ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.elom-store.fr, sauf autorisation préalable et expresse de Elom.

Tous les éléments du site www.elom-store.fr, ainsi que l'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et les représentations iconographiques et photographiques reproduits sur le site Elom sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de l’entreprise Elom.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home-page du site Elom-store, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l’entreprise Elom. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site elom-store.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres termes des présentes conditions générales de vente.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Elom et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable

En cas de litige, le Client et Elom s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.